J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 15410
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Arrêtés du 21 septembre 2001 portant nomination au Conseil de la concurrence
NOR : ECOC0100114A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 septembre 2001, M. Olivier Deparis, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 2001.